Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
70.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement arrière, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le contenant est composé d’une cuve monobloc étanche et a une capacité minimale de 0,7 mètre cube et une capacité maximale de 1,5 mètre cube;
le contenant est muni de quatre roues pivotantes d’un diamètre minimal de 20 centimètres et d’un système de freinage. De plus, ces roues supportent adéquatement le contenant et son contenu;
le contenant est muni de manchons situés de chaque côté. Ces manchons doivent dépasser de 20 centimètres minimum du côté du contenant afin de permettre sa collecte par le système hydraulique installé à l’arrière d’un camion;
le contenant est muni de poignées d’un minimum de 25 centimètres de large permettant d’assurer sa manipulation;
le poids du contenant incluant son contenu n’excède pas 260 kilogrammes;
le contenant est identifié par la matière qu’il contient et par un numéro distinct;
le contenant dédié aux résidus alimentaires et aux ordures est identifié « Résidus alimentaires et ordures »;
le contenant dédié aux matières recyclables est identifié « Matières recyclables » ou « Recyclage » ou porte le symbole du ruban de Möbius;
les lettres ont une taille minimale de 3,7 centimètres et sont localisées sur le devant du contenant de façon à être visibles par l’opérateur de la collecte;
10°le ruban de Möbius a une taille minimale de sept centimètres;
11°le contenant peut être identifié, au besoin, par le nom de son utilisateur ou de l’adresse desservie.
70.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement arrière, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le contenant est composé d’une cuve monobloc étanche et a une capacité minimale de 0,7 mètre cube et une capacité maximale de 1,5 mètre cube;
le contenant est muni de quatre roues pivotantes d’un diamètre minimal de 20 centimètres et d’un système de freinage. De plus, ces roues supportent adéquatement le contenant et son contenu;
le contenant est muni de manchons situés de chaque côté. Ces manchons doivent dépasser de 20 centimètres minimum du côté du contenant afin de permettre sa collecte par le système hydraulique installé à l’arrière d’un camion;
le contenant est muni de poignées d’un minimum de 25 centimètres de large permettant d’assurer sa manipulation;
le poids du contenant incluant son contenu n’excède pas 260 kilogrammes.
70.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement arrière, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le contenant est composé d’une cuve monobloc étanche et a une capacité minimale de 0,7 mètre cube et une capacité maximale de 1,5 mètre cube;
le contenant est muni de quatre roues pivotantes d’un diamètre minimal de 20 centimètres et d’un système de freinage. De plus, ces roues supportent adéquatement le contenant et son contenu;
le contenant est muni de manchons situés de chaque côté. Ces manchons doivent dépasser de 20 centimètres minimum du côté du contenant afin de permettre sa collecte par le système hydraulique installé à l’arrière d’un camion;
le contenant est muni de poignées d’un minimum de 25 centimètres de large permettant d’assurer sa manipulation;
le poids du contenant incluant son contenu n’excède pas 260 kilogrammes.